Légal

Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site verdiseo.fr, conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site verdiseo.fr est édité par :

  • Éditeur : Basile N
  • Forme juridique : structure en cours d'immatriculation
  • Siège social : Cours Sully, Nantes
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
  • Adresse e-mail de contact : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Basile N, en sa qualité d'éditeur du site. Il peut être contacté à l'adresse [email protected].

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Les serveurs sont localisés en France. L'infrastructure réseau sous-jacente est opérée par HLNETWORKING (AS216438). La distribution du site s'appuie par ailleurs sur le réseau de diffusion de contenu Cloudflare, Inc. Le détail des sous-traitants et des éventuels transferts hors Union européenne figure dans la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site verdiseo.fr — structure, textes, méthodologie d'audit, barème de notation, interfaces, logos, marques, bases de données et code source — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les rapports d'audit délivrés à un client lui sont concédés pour son usage interne : il peut librement les exploiter, les imprimer et appliquer les correctifs fournis sur ses propres sites, mais non les revendre ni les diffuser publiquement en l'état.

Les marques et dénominations de tiers citées (Google, ChatGPT, OpenAI, Gemini, Claude, Perplexity, WordPress, Wix, Shopify, Stripe…) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre descriptif. Verdiseo n'est ni affilié à, ni sponsorisé ni approuvé par ces sociétés.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Vous y trouverez notamment l'identité du responsable de traitement, les finalités et bases légales, les durées de conservation, les destinataires, ainsi que les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité).

6. Responsabilité

Verdiseo fournit un service d'analyse automatisée. Les scores, diagnostics et recommandations sont produits à partir de données publiquement accessibles et de traitements algorithmiques : ils constituent une aide à la décision et non une garantie de résultat.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des variations de positionnement sur les moteurs de recherche ou de la manière dont les assistants d'intelligence artificielle citent ou non un établissement, ces systèmes étant opérés par des tiers selon des critères qui leur sont propres et susceptibles d'évoluer sans préavis.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude du site, sans garantie d'absence d'interruption ni d'erreur. Il se réserve la possibilité d'en suspendre l'accès pour maintenance.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui en est fait. La mise en place d'un lien vers verdiseo.fr est libre pour un usage loyal et non commercial, sous réserve de ne pas créer de confusion sur l'origine du contenu.

8. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout contenu que vous estimeriez illicite peut être signalé à l'adresse [email protected] en précisant la date du constat, la description des faits litigieux, leur localisation précise (URL) et les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré.

9. Clientèle professionnelle

Les services Verdiseo sont proposés exclusivement à des professionnels (commerçants, artisans, professions libérales et entreprises) agissant dans le cadre de leur activité. Ils ne sont pas destinés aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Le dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article L.612-1 du Code de la consommation, réservé aux consommateurs, n'a donc pas vocation à s'appliquer. Les modalités de réclamation et de règlement des litiges applicables aux clients professionnels figurent dans les conditions générales de vente.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français dans les conditions de droit commun.